CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « Dogs'Harmony, représenté par Catherine FERRY», éducateur comportementaliste canin intervenant à Domicile, dont le siège social est situé au 8, rue de la Source – 54220 MALZEVILLE – SIRET 82300648100019, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme « Client ».
On entend par « Client », le(s) bénéficiaire(s) des prestations de Dogs'Harmony, mentionné(s) au contrat.
On entend par « Domicile » le lieu de résidence principale ou secondaire du (des) client(s), les lieux publics extérieurs, accessibles et autorisés par les municipalités, désignés par Dogs'Harmony.
On entend par « Chien(s) », l’animal domestique d’espèce canine dont le client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation à domicile.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles « Nous » accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client via le formulaire de contact du site Internet, via un contact téléphonique ou via un mail. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 - Conditions relatives au Client
Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.
On entend par « Client », le(s) bénéficiaire(s) des prestations de Dogs'Harmony, mentionné(s) au contrat.
On entend par « Domicile » le lieu de résidence principale ou secondaire du (des) client(s), les lieux publics extérieurs, accessibles et autorisés par les municipalités, désignés par Dogs'Harmony.
On entend par « Chien(s) », l’animal domestique d’espèce canine dont le client est propriétaire et pour lequel il demande une prestation à domicile.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles « Nous » accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client via le formulaire de contact du site Internet, via un contact téléphonique ou via un mail. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 - Conditions relatives au Client
Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.
Les méthodes d’éducation de Dogs'Harmony se basent sur le respect de l’animal. Tout acte brutal et délibéré envers l’animal de la part du client, sera une raison d’annulation de la coopération entre le client et Dogs'Harmony et entrainera la rupture du contrat.
Les conducteurs mineurs mentionnés dans le contrat seront systématiquement accompagnés d’un Client majeur et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.
Les cours seront exclusivement réservés aux Clients, ils ne seront en aucun cas autorisés à être accompagnés par des personnes extérieures à la prestation. Dans le cas contraire, Dogs'Harmony se réserve le droit d’annuler le cours, qui sera considéré comme accompli.
Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par conducteur et un seul conducteur à la fois par chien.
Article 3 - Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que Nous fournissons ont pour but de coacher les propriétaires et futurs propriétaires de chiens face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation de leur(s) chien(s) et/ou en prévention de ces derniers.
Les prestations se déclinent comme suit :
L’étude de comportement : C’est la première rencontre entre le Client, son Chien et Nous. Cette étude s’effectue à Domicile, durant 1h30, à l’issue de laquelle Nous établissons un diagnostic, et Nous proposons au Client, le programme d’éducation ou de rééducation adapté.
Les séances d’éducation sont assurées de manière individuelle, à Domicile. Les séances d’éducation durent une heure, au-delà, la concentration du Chien est perturbée. C’est une séance de mise en pratique, mais c’est aussi un moment pour répondre aux questions du Client, dans la durée de la prestation.
Les cours seront exclusivement réservés aux Clients, ils ne seront en aucun cas autorisés à être accompagnés par des personnes extérieures à la prestation. Dans le cas contraire, Dogs'Harmony se réserve le droit d’annuler le cours, qui sera considéré comme accompli.
Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par conducteur et un seul conducteur à la fois par chien.
Article 3 - Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que Nous fournissons ont pour but de coacher les propriétaires et futurs propriétaires de chiens face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation de leur(s) chien(s) et/ou en prévention de ces derniers.
Les prestations se déclinent comme suit :
L’étude de comportement : C’est la première rencontre entre le Client, son Chien et Nous. Cette étude s’effectue à Domicile, durant 1h30, à l’issue de laquelle Nous établissons un diagnostic, et Nous proposons au Client, le programme d’éducation ou de rééducation adapté.
Les séances d’éducation sont assurées de manière individuelle, à Domicile. Les séances d’éducation durent une heure, au-delà, la concentration du Chien est perturbée. C’est une séance de mise en pratique, mais c’est aussi un moment pour répondre aux questions du Client, dans la durée de la prestation.
Séance d'adoption : C’est une prestation de conseil se déroulant à Domicile, à la demande du Client. Nous abordons avec le Client toutes les questions utiles avant l’acquisition d’un chien ou peu après son arrivée au sein du foyer, en fonction de ses envies et de son mode de vie et établissons une logique éducative.
Le programme d’éducation comporte plusieurs objectifs :
Améliorer la qualité des connaissances théoriques et pratiques du Client face aux différents comportements de son Chien ;
Améliorer la relation entre le Client et son Chien ;
Aider le Client à obtenir la maîtrise et le contrôle de son Chien dans diverses circonstances (milieu urbain, rural, stimuli extérieurs) ;
Soutenir le Client dans l’exécution des exercices d’obéissance et d’éducation de base : assis, couché, debout, « pas bouger », marche au pied, rappel.
D’enseigner au Client les techniques et méthodes à mettre en place face à des comportements gênants ou non désirés du Chien, sauf s’ils font partie intégrante de la nature même du Chien ;
Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, à Domicile. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, ou par mail entre Nous et le Client.
Article 4 - Tarifs applicables.
Les tarifs applicables aux prestations de Dogs'Harmony seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention et figurent sur le site de Dogs'Harmony.
Le programme d’éducation comporte plusieurs objectifs :
Améliorer la qualité des connaissances théoriques et pratiques du Client face aux différents comportements de son Chien ;
Améliorer la relation entre le Client et son Chien ;
Aider le Client à obtenir la maîtrise et le contrôle de son Chien dans diverses circonstances (milieu urbain, rural, stimuli extérieurs) ;
Soutenir le Client dans l’exécution des exercices d’obéissance et d’éducation de base : assis, couché, debout, « pas bouger », marche au pied, rappel.
D’enseigner au Client les techniques et méthodes à mettre en place face à des comportements gênants ou non désirés du Chien, sauf s’ils font partie intégrante de la nature même du Chien ;
Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, à Domicile. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, ou par mail entre Nous et le Client.
Article 4 - Tarifs applicables.
Les tarifs applicables aux prestations de Dogs'Harmony seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention et figurent sur le site de Dogs'Harmony.
La société Dogs'Harmony pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Nos déplacements dans un rayon de 50 km autour de Nancy sont inclus dans le prix total. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué 0.50 € TTC du kilomètre.
Article 5 - Paiement
Le règlement de l’étude de comportement s’effectue à 100 % au comptant, et ce, à la fin du rendez-vous.
Le règlement de l’ensemble du programme d’éducation s’effectue à 100 % au comptant, et ce, dès la signature du contrat.
Le Client aura la possibilité de payer soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre de Madame Catherine FERRY.
Seulement en accord avec Dogs'Harmony, le règlement pourra être effectué en plusieurs chèques, remis lors de la signature du contrat, qui feront l’objet d’un encaissement à définir avec le Client.
Dans le cas d’un retard de paiement, et suite à un rappel écrit de notre part, le prix dû sera majoré de pénalités de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues.
Article 6 - Annulation, rétractation
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du devis. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai le Client perdra le prix du devis.
Dogs'Harmony n’effectuera aucun remboursement en cas de décès, d’abandon, de séparation, de maladie, d’euthanasie de l’animal, de déménagement ou de changement de situation personnelle et/ou professionnelle du propriétaire. Le contrat restera cependant valable pour un autre chien, appartenant au Client.
Article 7 - Limites d’intervention
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :
Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
Le Chien du Client appartient aux catégories 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999 et tout autre Chien qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité de Dogs'Harmony, d’autres Clients et d’autres Chiens.
Si le Chien n’est pas à jour de vaccins.
Si le Chien est malade.
Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.
Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Dogs'Harmony et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que Dogs'Harmony dispense.
Si le Client ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.
Article 8 - Obligations du client
Le Client s’engage à mettre à disposition de Dogs'Harmony tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 5.
Le Client s’engage à être présent lors des cours théorique et pratiques.
Le Client s’engage à présenter lors des cours un Chien identifié, par puce ou tatouage.
Le Client s’engage à mettre à jour les vaccins de son Chien, ainsi que de le traiter régulièrement contre les tiques, vers et puces. Il sera en possession de son carnet de vaccination à jour lors des cours individuels. Des vaccins supplémentaires comme le vaccin contre la toux du chenil et contre la rage peuvent être exigés.
Le Client devra assurer son Chien dans le cadre de sa responsabilité civile, et en présenter une photocopie à Dogs'Harmony.
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.
Le Client devra fournir à son Chien un collier simple ou un harnais et une laisse simple. Pour les Chiens de catégorie 1 et 2 et les Chiens jugés dangereux et agressifs par Dogs'Harmony, la muselière est obligatoire.
Lors des séances, le Client doit attacher son chien, sauf indication contraire de Dogs'Harmony dans le cadre d’un exercice d’éducation.
Le Client est tenu de suivre régulièrement les cours et d’appliquer les conseils de Dogs'Harmony. Les objectifs cités à l’article 3 sont applicables sous réserve que le Client effectue régulièrement et correctement le programme préconisé par Dogs'Harmony, en absence comme en présence, quelque soit l’endroit où s’effectueront les cours, et qu’il accepte les indications de Dogs'Harmony.
Le Client est désigné comme le détenteur du Chien. Lors des cours, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien. Il doit maintenir une socialisation suffisante envers les êtres humains et les autres animaux.
En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le Client sera responsable des dommages causés par son Chien, sur lui-même ou sur autrui.
Le Client sera responsable de son Chien lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effecteur les exercices d’éducation, qu’il soit à pieds, en transport en commun ou dans son véhicule personnel.
Le Client a pour obligation de restituer en parfait état tout matériel (livres, laisses, colliers, muselières…) appartenant à Dogs'Harmony et utilisés dans le cadre de ses prestations, dès que Dogs'Harmony en fait la demande.
Concernant les séances d’éducation, le Client devra prévenir Dogs'Harmony de toute annulation ou désistement au moins 48 heures précédant l’horaire et le jour initial prévu. Le cours sera alors reporté à un autre jour, en accord avec Dogs'Harmony et le Client.
Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué.
Article 9 - Responsabilité
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat, c’est-à-dire que Nous devons mettre en œuvre les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans l’éducation et la maîtrise de son Chien.
En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au Chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.
Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles causés par Dogs'Harmony sur le Client ou sur ses biens. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client.
Dogs'Harmony ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par le Chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention du Client, présent lors de chaque séance.
Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.
Dogs'Harmony se réserve le choix d’annuler les cours en cas de fortes précipitations ou d’intempéries entraînant un risque pour la santé des Chiens et s’engage à avertir au plus vite le Client et lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
Article 10 - Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Dogs'Harmony.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Dogs'Harmony et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service.
Constituent notamment des cas de force majeure, des intempéries, fortes précipitations, cyclones, séismes, verglas, neige, maladie.
Dans de telles circonstances, Dogs'Harmony préviendra le Client dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Dogs'Harmony et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Dogs'Harmony et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Article 11 - Charte qualité
L’article L214-6 du Code Rural rend obligatoire pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques l’obtention d’un Certificat de Capacité « relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ».
Dogs'Harmony est détenteur de l’attestation de connaissances délivrée par les services vétérinaires du département ainsi que du certificat de capacité n° 2016/58ca-0e80.
Article 12 - Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet Dogs’Harmony sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Dogs’Harmony. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel de Dogs’Harmony.
Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage personnel du Client, celui-ci s’engage à restituer en parfait état et à notre demande tous les documents qui lui ont été confiés pour la réalisation de la prestation.
Article 14 - Référencement
Le Client accepte que Dogs’Harmony puisse faire figurer parmi des photos de cours et témoignages du Client accomplis dans le cadre de la présente prestation.
Article 15 - Loi applicable
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.
Article 8 - Obligations du client
Le Client s’engage à mettre à disposition de Dogs'Harmony tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 5.
Le Client s’engage à être présent lors des cours théorique et pratiques.
Le Client s’engage à présenter lors des cours un Chien identifié, par puce ou tatouage.
Le Client s’engage à mettre à jour les vaccins de son Chien, ainsi que de le traiter régulièrement contre les tiques, vers et puces. Il sera en possession de son carnet de vaccination à jour lors des cours individuels. Des vaccins supplémentaires comme le vaccin contre la toux du chenil et contre la rage peuvent être exigés.
Le Client devra assurer son Chien dans le cadre de sa responsabilité civile, et en présenter une photocopie à Dogs'Harmony.
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.
Le Client devra fournir à son Chien un collier simple ou un harnais et une laisse simple. Pour les Chiens de catégorie 1 et 2 et les Chiens jugés dangereux et agressifs par Dogs'Harmony, la muselière est obligatoire.
Lors des séances, le Client doit attacher son chien, sauf indication contraire de Dogs'Harmony dans le cadre d’un exercice d’éducation.
Le Client est tenu de suivre régulièrement les cours et d’appliquer les conseils de Dogs'Harmony. Les objectifs cités à l’article 3 sont applicables sous réserve que le Client effectue régulièrement et correctement le programme préconisé par Dogs'Harmony, en absence comme en présence, quelque soit l’endroit où s’effectueront les cours, et qu’il accepte les indications de Dogs'Harmony.
Le Client est désigné comme le détenteur du Chien. Lors des cours, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien. Il doit maintenir une socialisation suffisante envers les êtres humains et les autres animaux.
En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le Client sera responsable des dommages causés par son Chien, sur lui-même ou sur autrui.
Le Client sera responsable de son Chien lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effecteur les exercices d’éducation, qu’il soit à pieds, en transport en commun ou dans son véhicule personnel.
Le Client a pour obligation de restituer en parfait état tout matériel (livres, laisses, colliers, muselières…) appartenant à Dogs'Harmony et utilisés dans le cadre de ses prestations, dès que Dogs'Harmony en fait la demande.
Concernant les séances d’éducation, le Client devra prévenir Dogs'Harmony de toute annulation ou désistement au moins 48 heures précédant l’horaire et le jour initial prévu. Le cours sera alors reporté à un autre jour, en accord avec Dogs'Harmony et le Client.
Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué.
Article 9 - Responsabilité
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat, c’est-à-dire que Nous devons mettre en œuvre les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans l’éducation et la maîtrise de son Chien.
En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation, mais aussi aux réactions propres au Chien, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles.
Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles causés par Dogs'Harmony sur le Client ou sur ses biens. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client.
Dogs'Harmony ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par le Chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention du Client, présent lors de chaque séance.
Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.
Dogs'Harmony se réserve le choix d’annuler les cours en cas de fortes précipitations ou d’intempéries entraînant un risque pour la santé des Chiens et s’engage à avertir au plus vite le Client et lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
Article 10 - Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Dogs'Harmony.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Dogs'Harmony et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service.
Constituent notamment des cas de force majeure, des intempéries, fortes précipitations, cyclones, séismes, verglas, neige, maladie.
Dans de telles circonstances, Dogs'Harmony préviendra le Client dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Dogs'Harmony et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Dogs'Harmony et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Article 11 - Charte qualité
L’article L214-6 du Code Rural rend obligatoire pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques l’obtention d’un Certificat de Capacité « relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ».
Dogs'Harmony est détenteur de l’attestation de connaissances délivrée par les services vétérinaires du département ainsi que du certificat de capacité n° 2016/58ca-0e80.
Article 12 - Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet Dogs’Harmony sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Dogs’Harmony. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel de Dogs’Harmony.
Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage personnel du Client, celui-ci s’engage à restituer en parfait état et à notre demande tous les documents qui lui ont été confiés pour la réalisation de la prestation.
Article 14 - Référencement
Le Client accepte que Dogs’Harmony puisse faire figurer parmi des photos de cours et témoignages du Client accomplis dans le cadre de la présente prestation.
Article 15 - Loi applicable
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.